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Cours · Première année post-Bac · école de commerce

Droit général — S1

Chaque achat, chaque location, chaque création d'entreprise est un contrat. Ce cours donne d'abord les bases du droit marocain - ce qu'est une règle de droit, d'où elle vient, qui peut s'engager -, puis le droit des contrats tel que l'organise le Dahir formant Code des obligations et des contrats (DOC) : comment un contrat se forme, quand il est nul, ce qu'il oblige à faire, comment le prouver, et trois contrats que tout gestionnaire rencontre - la vente, le louage, la société.

Chaque règle est citée avec son article, lu dans le texte consolidé. Chaque chapitre se termine par des cas pratiques : des faits, une question de droit, une règle, une solution argumentée.

Modules
13
Leçons
35
Durée
~24 heures

Construit à partir du cours et des résumés d'introduction à l'étude du droit de première année de l'ENCG El Jadida ; articles cités d'après les textes consolidés publiés par le ministère de la Justice. Understand est indépendant de l'école.

Commencer gratuitement

Ce que tu sauras faire

  • Définir la règle de droit, ses caractères, et distinguer règles impératives et supplétives
  • Situer une règle dans les branches du droit et dans la hiérarchie des normes
  • Dire qui peut s'engager (capacité) et ce que vaut l'acte d'un mineur
  • Vérifier les conditions de formation d'un contrat et identifier un vice du consentement
  • Distinguer nullité et rescision, et appliquer les règles de preuve
  • Appliquer les règles de la vente, du louage de choses et du contrat de société
  • Résoudre un cas pratique - faits, problème de droit, règle, application, solution

Pour qui

Les étudiants de première année préparatoire d'école de commerce et de gestion (premier semestre) qui suivent le module de droit. Le périmètre suit le cours et les résumés d'« Introduction à l'étude du droit » de l'ENCG El Jadida (2021-2022) ; le contenu exact du module après la réforme des années préparatoires n'est pas encore confirmé pour El Jadida.

Ce cours est un outil d'apprentissage : il ne remplace ni le cours de l'école ni un conseil juridique.

Ce qu'il te faut

Aucun : le cours part des définitions. Savoir lire un texte précis et rédiger un raisonnement.

Programme

Partie I — Introduction au droitLa règle de droit, les branches, les sources, les personnes. 4 modules · 12 leçons
  1. 1 La règle de droitUne règle générale, obligatoire, sanctionnée par l'autorité publique - et parfois écartable par contrat.
  2. 2 Les branches du droitDroit public, droit privé - et où se trouvent les règles du contrat.
  3. 3 Les sources du droitD'où vient une règle, laquelle l'emporte en cas de conflit - et comment résoudre un cas pratique.
  4. 4 Les personnes et la capacitéQui peut avoir des droits, qui peut les exercer seul - et ce que vaut l'acte d'un mineur.
Partie II — Les obligations et le contratSources des obligations, formation, nullité, effets, preuve. 5 modules · 13 leçons
  1. 5 Les obligations et leurs sourcesD'où vient l'obligation de payer, de livrer, de réparer - contrat, quasi-contrat, délit, quasi-délit.
  2. 6 La formation du contratUne offre, une acceptation conforme, un consentement libre et éclairé, un objet et une cause licites.
  3. 7 Nullité et rescisionDeux sanctions d'un contrat mal formé - l'une absolue et définitive, l'autre à demander dans un délai.
  4. 8 Les effets du contratLe contrat tient lieu de loi aux parties - et à elles seules ; s'il n'est pas exécuté, le créancier a des recours.
  5. 9 La preuve des obligationsAvoir un droit ne suffit pas - il faut pouvoir le prouver, par le bon moyen.
Partie III — Trois contrats spéciauxLa vente, le louage de choses, la société. 3 modules · 6 leçons
  1. 10 La venteLe contrat que tout gestionnaire signe chaque jour - parfait dès l'accord sur la chose et le prix.
  2. 11 Le louage de chosesCéder la jouissance d'une chose pour un temps, contre un prix.
  3. 12 Le contrat de sociétéMettre en commun des biens ou du travail pour partager un bénéfice.
Réviser et s'entraînerTD cumulatif et examens blancs. 1 module · 3 leçons
  1. 13 Réviser et s'entraînerUn TD cumulatif et deux examens blancs - questions de cours et cas pratique.